Conditions générales de vente

Prix.

Les prix indiqués sur nos tarifs s'entendent nets hors taxes, au sol, départ Saint-Sauveur-en-Puisaye 89520 (France).

Transport.

Les coûts d'emballage, de manutention et de transport sont facturés en plus des prix des matériels ; ils sont fonction du type de 
matériel acheté, du mode de transport et du lieu de livraison.

Les matériels voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, il est donc indispensable de toujours contrôler les colis au moment de la livraison afin de poser les réclamations éventuelles auprès du transporteur dans les 48 heures après la réception par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délai.

Les délais probables de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'évolutivité et l'adaptabilité de nos matériels peuvent donner naissance à des retards de livraison. Aucun droit à indemnité ne sera acquis en cas de retard de livraison.

Paiements.

Toute commande ne sera considérée enregistrée qu’à réception d'un acompte de 30%.

Le solde sera réclamé avant l’enlèvement.

Réserve de propriété

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies, jusqu'au jour de leur paiement intégral 
conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

Attribution de juridiction.

En cas de litige ou de non paiement, il est fait attribution de juridiction aux Tribunaux de notre siège social qui seuls seront compétents.

Garantie.

Les broyeurs sont garantis 24 mois pièces et main-d'œuvre.

Les composants hydrauliques sont garantis 6 mois.

Ne sont pas pris en charge :

  • les frais de port ;
  • les indemnités d'immobilisation.

Tout homme de l'art peut intervenir sur le matériel pendant la période de garantie après avis favorable d'EQUIPE JEAN PAIN, le 
remboursement est effectué sur présentation de facture.